Mentions légales
Qui édite ce service, qui l'héberge, et comment le joindre
Document provisoire. Ces mentions n'ont pas encore été relues par un juriste. Elles seront complétées avant toute mise en vente.
Éditeur
L'identité de l'éditeur est en cours de formalisation. Elle sera publiée ici avant toute ouverture de la vente.
Contact : contact@fenuainfos.duckdns.org
Hébergement
Le service est hébergé en Polynésie française, sur une machine administrée par l'éditeur. Les données ne quittent pas cette machine : aucune ressource n'est chargée depuis un tiers, pas même les polices de caractères ou les fonds de carte, qui transitent par un mandataire local. Aucun service d'analyse d'audience n'est installé.
Sources des données
Les informations cadastrales proviennent du cadastre de la Polynésie française et des actes qui s'y rattachent. Les fonds de plan viennent d'OpenStreetMap (contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL) et de Te Fenua, le géoportail du Gouvernement de la Polynésie française.
Valeur des informations
Fenuainfos ne délivre aucun titre de propriété et aucun document opposable. Les seuls documents valables sont ceux émis par les autorités compétentes — Direction des affaires foncières, conservation des hypothèques, notaires, juridictions.
Les informations présentées proviennent du cadastre et des actes. Elles peuvent être incomplètes ou périmées, et elles n'établissent ni propriété ni droit. Le service aide à comprendre l'origine d'une terre et à préparer une sortie d'indivision ; il ne s'y substitue pas.
Propriété intellectuelle
Les textes, la présentation et les traitements de ce site sont la propriété de l'éditeur. Les données cadastrales restent celles de leurs producteurs respectifs.
Signaler une erreur
Une donnée vous paraît fausse ? Écrivez à contact@fenuainfos.duckdns.org en indiquant la référence de la parcelle. Une correction sur le cadastre lui-même relève en revanche des services fonciers du Pays.
Voir aussi la politique de confidentialité.