Politique de confidentialité

Ce que le service enregistre, pourquoi, et pour combien de temps

Document provisoire. Ce texte décrit fidèlement ce que le service fait aujourd'hui, mais il n'a pas encore été relu par un juriste. Il sera complété avant toute mise en vente.

Le principe

Le cadastre porte le nom des propriétaires, et dans les indivisions leurs dates de naissance et de décès. C'est une donnée nominative, et tout ce service est construit autour d'une règle : un nom ne paraît jamais dans une liste. Il se lit sur la fiche d'une parcelle, une à la fois, et chaque lecture est décomptée et inscrite dans un journal.

Ce journal est la contrepartie de l'accès : il n'existe pas pour vous surveiller, mais pour qu'une aspiration de la base se voie. Vous pouvez le consulter depuis votre compte.

Ce qui est enregistré

Adresse de courriel: Pour identifier le compte, confirmer son existence et permettre de retrouver un mot de passe oublié.
Nom d'affichage: Facultatif, et vous seul le voyez.
Mot de passe: Jamais enregistré. Seule une empreinte scrypt l'est, dont on ne peut pas revenir au mot de passe.
Sessions: Une ligne par connexion ouverte, avec sa date d'expiration. Seule l'empreinte du jeton est conservée. Vous pouvez fermer chaque session depuis votre compte.
Consultations: Une ligne à chaque fois qu'un nom de propriétaire vous est servi : la date, la parcelle, et le motif. C'est ce qui décompte votre quota (10 par jour pour un compte gratuit) et ce qui rend une aspiration visible.
Favoris: Les parcelles que vous mettez de côté. Cette liste dit à quelles terres vous vous intéressez : elle n'est lisible que de vous.
Abonnement: Le palier en cours et son échéance. Les moyens de paiement ne transitent pas par ce serveur et n'y sont pas enregistrés.

Ce qui n'est pas fait

Aucun traceur publicitaire, aucun service d'analyse d'audience.
Aucune ressource chargée depuis un tiers — ni police, ni carte, ni bibliothèque. Personne d'autre que ce serveur ne sait que vous êtes passé, ni ce que vous avez regardé.
Aucune revente, aucun partage de vos données.
Aucun cookie autre que celui de session et celui du jeton anti-CSRF, tous deux nécessaires au fonctionnement.

Combien de temps

Les sessions expirent d'elles-mêmes. Les demandes de réinitialisation de mot de passe et les liens de confirmation expirent en quelques heures. Le journal des consultations est purgé périodiquement : un journal qu'on ne purge jamais devient à son tour un fichier nominatif, souvent plus riche que celui qu'il protège.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment consulter ce que le service détient sur vous, corriger votre nom ou votre adresse, et supprimer votre compte depuis la page Mon compte. La suppression emporte les sessions, les favoris et le journal de consultations attachés au compte.

Pour toute question : contact@fenuainfos.duckdns.org.

Le nom des propriétaires, si c'est le vôtre

Le nom qui figure au cadastre n'a pas été collecté par nous : il vient du cadastre lui-même, et le service ne fait que le restituer, une parcelle à la fois. Si vous estimez qu'une mention vous concerne et vous porte préjudice, écrivez-nous — nous examinerons la demande, étant entendu qu'une correction du cadastre lui-même relève des services fonciers du Pays.

Voir aussi les mentions légales.