Formules
Ce que chacune ouvre, et ce qu'elle ne promet pas
Tarifs provisoires.
Les montants affichés n'ont pas été arrêtés et ne valent pas offre.
Mode simulé. Aucun moyen de paiement n'est branché :
souscrire active la formule immédiatement, sans débit. Tout le reste —
échéance, expiration automatique, résiliation — fonctionne comme en
production.
Libre
votre formule
Gratuit
Tout le cadastre non nominatif, sans limite.
- Recherche par terre, par île et par commune
- Fiche complète : situation, superficie, actes
- Consultation des noms de propriétaires, dans la limite du quota quotidien
- Consultations de noms au-delà du quota
- Rapport de parcelle imprimable
Professionnel
2 500 XPF
/ mois
Pour qui instruit des dossiers à la journée.
- Tout ce qu’ouvre la formule libre
- Consultations de noms sans limite quotidienne
- Rapport de parcelle imprimable
- La liste des noms de propriétaires — elle ne s’achète pas
Expert
—
Accordé au cas par cas par l’administration, jamais vendu.
- Tout ce qu’ouvre la formule professionnelle
- La liste des noms de propriétaires (autocomplétion), tracée à chaque appel
Cette formule ne s'achète pas. Elle est accordée au cas par
cas, parce qu'elle ouvre une liste de noms — et
payer n'ouvre pas le droit d'aspirer un fichier nominatif.
Pourquoi les noms sont-ils décomptés ?
proprietaire porte des noms de personnes, et dans les
indivisions des dates de naissance et de décès d'ayants droit. C'est une
donnée nominative. Elle se lit sur la fiche d'une parcelle, une à la fois,
et chaque lecture est enregistrée — c'est la contrepartie qui rend l'accès
possible. Une liste de noms, elle, ne se vend pas.