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Formules

Ce que chacune ouvre, et ce qu'elle ne promet pas

Libre votre formule
Gratuit

Tout le cadastre non nominatif, sans limite.

  • Recherche par terre, par île et par commune
  • Fiche complète : situation, superficie, actes
  • Consultation des noms de propriétaires, dans la limite du quota quotidien
  • Consultations de noms au-delà du quota
  • Rapport de parcelle imprimable
Professionnel
2 500 XPF / mois

Pour qui instruit des dossiers à la journée.

  • Tout ce qu’ouvre la formule libre
  • Consultations de noms sans limite quotidienne
  • Rapport de parcelle imprimable
  • La liste des noms de propriétaires — elle ne s’achète pas
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Expert
—

Accordé au cas par cas par l’administration, jamais vendu.

  • Tout ce qu’ouvre la formule professionnelle
  • La liste des noms de propriétaires (autocomplétion), tracée à chaque appel
Cette formule ne s'achète pas. Elle est accordée au cas par cas, parce qu'elle ouvre une liste de noms — et payer n'ouvre pas le droit d'aspirer un fichier nominatif.
Pourquoi les noms sont-ils décomptés ?

proprietaire porte des noms de personnes, et dans les indivisions des dates de naissance et de décès d'ayants droit. C'est une donnée nominative. Elle se lit sur la fiche d'une parcelle, une à la fois, et chaque lecture est enregistrée — c'est la contrepartie qui rend l'accès possible. Une liste de noms, elle, ne se vend pas.